Cadre juridique
& protection des données.

Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site evorax.fr et des produits associés (Noryo, Coffrify, Evorax Web Services), édités par Evorax Technologies. L'accès au site implique l'acceptation pleine et entière des CGU.

2. Accès au site

L'accès au site est gratuit. Les frais de connexion sont à la charge de l'utilisateur. Evorax se réserve le droit de suspendre ou modifier l'accès pour maintenance, sans préavis.

3. Compte utilisateur

L'accès à certains produits requiert la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à protéger ses identifiants. Toute activité réalisée depuis un compte est réputée effectuée par son titulaire.

4. Conduite acceptable

L'utilisateur s'engage à ne pas :

• utiliser les services à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles ;
• contourner les mesures techniques de protection ;
• diffuser de logiciels malveillants ou de spams ;
• collecter automatiquement des données du site sans autorisation.

5. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site et aux produits restent la propriété exclusive d'Evorax Technologies. L'utilisateur dispose d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la politique de confidentialité. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, exerçable à tout moment.

7. Responsabilité

Evorax met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité de ses services. La responsabilité d'Evorax ne saurait être engagée en cas de force majeure, d'interruption due à un tiers ou d'usage non conforme.

8. Modification des CGU

Evorax se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les modifications substantielles font l'objet d'une notification par email aux utilisateurs enregistrés.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur exécution ou interprétation relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.